Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Brézoliane. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brézoliane met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de copy-trading assisté par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Brézoliane est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L'utilisateur est seul responsable de la véracité des informations fournies lors de son inscription ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Brézoliane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
3. Description du service
Brézoliane propose des outils d'aide à l'analyse de marchés financiers ainsi que des fonctionnalités de copy-trading assisté par intelligence artificielle. Ces outils fournissent des informations et des signaux à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul décisionnaire et responsable de ses choix d'investissement.
4. Risques liés aux marchés financiers
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les investissements sur les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, parfois total. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Brézoliane ne saurait être tenue responsable des pertes financières subies par l'utilisateur du fait de l'utilisation de la plateforme ou des décisions prises sur la base des informations fournies.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur, à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques de Brézoliane, et à ne pas céder, revendre ou partager son accès à des tiers sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Brézoliane (textes, graphismes, logos, algorithmes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Brézoliane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarification et abonnement
Les conditions tarifaires applicables à l'utilisation de la plateforme sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Brézoliane se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Brézoliane s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Brézoliane ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées aux décisions d'investissement de l'utilisateur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation de la plateforme selon les modalités prévues lors de la souscription. Brézoliane se réserve également le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
Brézoliane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Brézoliane. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Brézoliane via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.
Ce document est un modèle fourni à titre informatif et général. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel qualifié avant publication.